Legaltech
Dématérialisez les opérations sur les titres non cotés
Optez pour une solution digitale de tenue de registre de titres non cotés. Animez une place de marché de gré à gré. Gérez en ligne les assemblées générales. Certifiez les mouvements sur la Blockchain en stricte conformité avec la réglementation.
Réinventez la gestion des titres non cotés et de l'actionnariat
avec une suite logicielle complète
Simplifiez et sécurisez la tenue et la conservation des registres
Favorisez la liquidité des transactions sur le non coté
Facilitez la tenue et l’organisation des assemblées générales
devices
Digitalisez l’expérience des actionnaires
Assurez la sécurité, l'unicité et l'auditabilité des mouvements
Optez pour des fonctionnalités spécifiques tiers de confiance
Une solution sécurisée et modulaire
adaptée à vos besoins
Sociétés émettrices de titres non cotés (Start-up, TPE, PME, ETI)
Plateformes de crowdfunding (agrément CIP)
Fonds d’investissements
Tiers de confiance : avocats, experts-comptables
Module 1
Tenue dématérialisée de registres de titres non cotés
Fluidifiez la gestion des opérations sur les titres non cotés grâce à votre plateforme en ligne de tenue et conservation de registres.
- Backoffice de gestion simple, intuitif et sécurisé
- Table de capitalisation dynamique
- Registres des mouvements de titres infalsifiables
- Complétude des typologies d'opérations traitées
- Téléchargement des documents (registre PDF, table de capitalisation Excel)
- Contrôle en temps réel de la cohérence des données saisies
- Certification sur la Blockchain Ethereum
- Certificats de propriété
Conformité avec l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 portant sur l’utilisation d'un Dispositif d'Enregistrement Electronique Partagé (DEEP)
Conformité avec le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)
Module 2
Gestion en ligne de carnets d'annonces
Favorisez la liquidité des titres sur le non coté en adossant un carnet d'annonces à votre registre de titres. Animez une place de marché de gré à gré.
- Listing des annonces achats/ventes
- Transactions effectuées en quelques clics
- Système de paiement achat-vente intégré
- Possibilité de prise de commissions d’intermédiation
Module 3
Organisation des Assemblées Générales
Facilitez la tenue et l’organisation des assemblées générales.
- Construction de l’ODJ avec paramétrage des résolutions
- Envoi des convocations et gestion de la feuille de présence
- Participation par visioconférence
- Multi-signature électronique (pacte d’actionnaires, résolutions etc.)
- Vote électronique en ligne avec ou sans inscription Blockchain
- Gestion des votes avec calcul automatique des quorums et des majorités
- Registre des procès-verbaux d'Assemblées Générales
- Mise à disposition des documents dans les espaces actionnaires et émetteurs
- Collaboration avec des tiers (experts comptables, commissaires aux comptes)
Fonctionnalités complémentaires
Tiers de confiance
Avocats, experts comptables, digitalisez l'ensemble des opérations sur les titres non cotés pour le compte de vos clients avec des fonctionnalités spécifiques.
- Portail web personnalisable
- Facturation client
- Paramétrage de commissions sur les transactions financières
Accès aux utilisateurs externes
Ouvrez la plateforme à des utilisateurs externes : avocats, experts-comptables, membres du comité stratégique, actionnaires.
- Gestion des niveaux de droits
- Gestion de l'envoi des invitations
- Gestion de la confidentialité
Support client
Plus qu'un logiciel, un accompagnement personnalisé
Les équipes de MIPISE vous accompagnent dans la prise en main de l'outil et s'assurent que vous tiriez pleinement profit des avantages de la dématérialisation des opérations sur les titres non cotés.
Chat en direct avec l'équipe support
Support par email
Base documentaire
Tarifs
Module 1
Registres de titres
Abonnement :
35 euros HT / an / registre
Certification Blockchain :
2 euros HT / mouvement
3 certifications Blockchain incluses la première année d'abonnement
Vous souhaitez combiner d'autres modules ou fonctionnalités à vos registres de titres ?
Module carnets d'annonces
Module assemblées générales
Fonctionnalités avancées tiers de confiance
Projets grands comptes
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En savoir plus
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